CLD – https://cld-sportwear.fr/
Dernière mise à jour : octobre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre CLD, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000,00 euros, dont le siège social est situé 17 Rue Jules Verne, 76620 Le Havre, immatriculée au RCS Le Havre sous le numéro 921 886 370, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à un achat via le site internet https://cld-sportwear.fr/.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site https://cld-sportwear.fr/ au moment de la consultation par le Client. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et, si possible, d’une ou plusieurs photographies.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de CLD.
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. CLD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont précisés au Client lors du passage de la commande et ajoutés au montant total avant validation.
Toute commande est validée uniquement après acceptation du paiement. CLD se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande une fois le paiement validé.
Les paiements sont effectués en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen sécurisé proposé sur le site (par exemple : Stripe, PayPal, etc.).
Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée et ne transitent jamais en clair sur les serveurs de CLD.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur et la destination.
CLD s’engage à expédier les commandes dans les plus brefs délais, sous réserve de disponibilité des stocks.
En cas de retard de livraison, le Client en sera informé par e-mail.
CLD ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit adresser une demande par e-mail à :
cld.streetwear.shop@gmail.com
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante :
CLD – Service Retours
17 Rue Jules Verne, 76620 Le Havre
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de CLD.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, CLD informera le Client par e-mail et procédera au remboursement de la somme versée.9. Garantie et responsabilité
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par les articles
L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation (garantie de conformité) et 1641 à 1649 du Code civil (garantie contre les vices cachés).
La responsabilité de CLD ne pourra être engagée en cas de dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté ou du non-respect des instructions d’entretien.
Tous les éléments du site https://cld-sportwear.fr/ (textes, images, graphismes, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de CLD ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur et les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.11. Données personnelles
CLD collecte et traite les données personnelles des Clients conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition) par
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ou par courrier à :
CLD – 17 Rue Jules Verne, 76620 Le Havre
Pour plus d’informations, le Client peut consulter la Politique de confidentialité du site.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Le Havre.
Le Client consommateur est également informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L.612-1 du Code de la consommation) via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr13. Service client
Pour toute question, demande ou réclamation, le Client peut contacter :
📧 cld.streetwear.shop@gmail.com
📞 06 89 13 44 47
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Exndo & Studio 90 – Architectes
Entre chien et loup – Perspectiviste
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Ainsi, Lyon Métropole Habitat a signé, dès sa création, un engagement de conformité au « pack logement social » de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). En application du règlement général sur la protection des données, Lyon Métropole Habitat a désigné un délégué à la protection des données, interlocuteur privilégié de la CNIL et de toute personne concernée par un traitement de données personnelles.
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